Les députés mexicains approuvent la réforme du système judiciaire

4 septembre 2024

L’assemblée plénière de la Chambre des députés du Mexique a approuvé la réforme du système judiciaire par 359 voix pour et 135 contre, au terme d’une séance qui a duré onze heures.

Les députés de l’opposition ont souligné à plusieurs reprises qu’ils participaient à la session avec des réserves et qu’elle ne devait pas avoir lieu, en raison de l’existence de deux ordonnances de suspension émises par des juges de district, qui empêchaient, selon eux, la discussion du projet de loi.

Bien que les législateurs de l’opposition aient tenté d’empêcher la discussion et le vote éventuel de la réforme, celle-ci a finalement été approuvée. En réponse, le coordinateur du groupe parlementaire de Morena, le parti au pouvoir, au Congrès, Ricardo Monreal Ávila, a déclaré : « Le peuple en a assez de la dictature du pouvoir judiciaire, ainsi que de la corruption et du népotisme dans le système judiciaire, et c’est pourquoi nous n’hésiterons pas : nous irons jusqu’au bout avec cette réforme et les 20 réformes constitutionnelles » proposées par López Obrador le 5 février 2024.

Il a souligné que l’initiative visait à modifier en profondeur le système judiciaire du pays et que « l’élite éclairée jugeait selon des critères partiels et économiques ; désormais, les juges seront des avocats mexicains ordinaires, respectueux des droits de l’homme, mais aussi conscients de la réalité sociale ».

Après l’approbation de l’avis général – qui a pris plus d’une heure en raison de la nécessité de le faire de vive voix, député par député, en l’absence de dispositif électronique – environ 1600 réserves à l’avis ont été présentées à l’origine, mais ont finalement été comprimées à 68, selon Monreal, de sorte que la discussion de ces réserves et le vote sur le projet de loi en particulier devraient avoir lieu vers 7H00 heure locale (13H00 UTC).

Selon des sources des groupes parlementaires de la majorité, trois réserves seraient acceptées : une liée à l’utilisation d’un langage inclusif dans la magistrature, qui a déjà été approuvé ; une autre sur les prestations de retraite des magistrats du Conseil judiciaire, et une dernière concernant les juges qui sont en fonction au moment de l’approbation de la réforme et qui souhaitent se présenter à nouveau, ils devraient le faire dans une entité différente de celle dans laquelle ils ont servi la première fois.

Source: La Jornada – Traduction: Romain Migus