Cuba ajuste sa législation au nouveau cadre constitutionnel de 2019

16 mai 2022

Avec l’approbation par l’Assemblée nationale cubaine d’un nouveau code pénal, de la loi sur l’exécution des peines et de la loi sur le processus de protection des droits constitutionnels, l’ensemble des nouvelles législations couvrant la réforme judiciaire initiée après l’approbation de la nouvelle Constitution cubaine, en 2019, est complété.

La session extraordinaire du parlement cubain s’est terminée par l’intervention du président cubain Miguel Díaz-Canel.

Díaz-Canel a célébré, avant la fin de la session extraordinaire du parlement cubain, l’approbation de cet ensemble de nouvelles lois associées à l’administration de la justice avec lesquelles, selon le président,  » Cuba continue avec la ferme intention de renforcer son statut d’État socialiste de droit « .

Ces lois, approuvées par l’Assemblée nationale entre octobre et décembre 2021, couvrent les procédures pénales, administratives, civiles, du travail et militaires, ainsi qu’un code unifié des procédures judiciaires. Une réforme de la structure du système judiciaire cubain a également été approuvée.

Au cours de la session extraordinaire du parlement cubain, qui a débuté samedi et se termine ce lundi, un total de huit lois sur la souveraineté alimentaire, les ressources naturelles et l’environnement, la protection des données personnelles, la loi susmentionnée du code pénal, l’exécution des peines, le processus de protection des droits constitutionnels, ainsi que la loi sur les droits de l’auteur et de l’artiste interprète et la protection du patrimoine culturel et naturel ont été soumises à l’approbation des députés.

Au cours de cette session, les députés cubains ont également reçu des informations actualisées sur les performances de l’économie au cours du premier trimestre de l’année, qui ont été évaluées positivement par le ministre du secteur, Alejandro Gil, qui a ensuite expliqué et présenté pour approbation législative un ensemble de nouvelles mesures approuvées dans le cadre de la stratégie socio-économique du pays.

Une autre des questions abordées par le législateur cubain a été la clôture de la consultation populaire sur le nouveau code de la famille, dont le texte final doit être débattu et approuvé par l’Assemblée nationale dans un peu moins d’un mois, avant d’être soumis à un référendum populaire.

Le dernier jour de cette session extraordinaire se déroule en présence de l’ancien président cubain et leader de la Révolution cubaine, Raúl Castro Ruz, qui est membre du Parlement.

Suite à l’approbation de la Constitution de 2019, un processus de restructuration de la législation cubaine a eu lieu pour l’adapter au nouveau contexte émanant de la Magna Carta.

Díaz-Canel clôture les sessions de l’Assemblée nationale
Le dirigeant cubain a clôturé les sessions du parlement cubain en déclarant que Cuba « a le droit d’exister » face aux menaces des États-Unis, aux actions de leur ambassade à La Havane et à la promotion d’actions subversives sur les réseaux sociaux.

À cet égard, il a rejeté les accusations portées contre le pays après les graves événements de juillet 2021 et a salué la mobilisation populaire avec laquelle le 1er mai a été commémoré comme Journée internationale des travailleurs.

Il a également salué les nouvelles lois adoptées lors de cette session, qui, a-t-il expliqué, sont conformes au principe « Tout avec le peuple, rien contre le peuple », mais a insisté sur la nécessité d’une plus grande éducation juridique du peuple, ainsi que d’une plus grande implication de ce dernier.

En ce qui concerne la situation internationale, il a reproché aux États-Unis son aggravation, qui a conduit au déclenchement du conflit militaire en Europe de l’Est. À cet égard, il a réaffirmé que la priorité des relations extérieures de Cuba est la défense des peuples du tiers monde et la dénonciation du blocus américain.

Il a également salué les récentes visites de dirigeants régionaux, en particulier du président mexicain Andrés Manuel López Obrador, qu’il a remercié pour le geste et les accords conclus lors de sa visite.

Il a également critiqué la politique sélective des États-Unis par rapport au prochain Sommet des Amériques, dénoncé la persistance de la doctrine Monroe et prédit que ce conclave, étant donné l’absence de discussion sur les questions clés, « portera le même discrédit que l’OEA ».

Il a qualifié la situation économique du pays de complexe, au milieu de la situation internationale actuelle, et a annoncé l’adoption de nouvelles mesures pour lutter contre l’inflation, l’un des phénomènes les plus négatifs.

 

Source: Telesur – Traduction: Romain Migus