Le congrès du Pérou rejette en commission la possibilité de convoquer une Assemblée constituante

6 mai 2022

La Commission de Constitution du Congrès a invalidé le projet de réforme constitutionnelle qui prévoyait une consultation populaire par référendum lors des élections régionales et municipales de 2022 pour la mise en place d’une assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle constitution.

L’initiative de l’exécutif a été rejetée par 11 voix pour et 6 contre. Les membres des groupes parlementaires de Fuerza Popular, Renovación Popular, Avanza País, Alianza para el Progreso et Acción Popular se sont opposés à ce que le projet de loi soit adopté sous forme de débat en session plénière du Congrès, tandis que Perú Libre a ajouté que la consultation par référendum devrait être un droit des citoyens.

Jeudi dernier, la présidente de ce groupe de travail, Patricia Juárez, a présenté un rapport dans lequel le groupe de travail propose de classer sans suite le projet de loi envoyé par l’exécutif pour ne pas avoir respecté l’analyse coût-bénéfice de la proposition, ainsi que pour contenir des copies de textes non cités (plagiat).

Lors du débat, le responsable de la commission ordinaire a tout d’abord déclaré qu’à l’heure actuelle, « nous ne sommes pas dans un contexte où la constitutionnalité a été violée par la proposition d’une voie parallèle et recommande son abandon pur et simple ».

La séance a connu plus d’une altercation, le député du Pérou Libre Jaime Quito défendant la proposition de l’exécutif, affirmant que la proposition de Juárez visait à mettre en veilleuse la proposition par peur.

Juárez a demandé à plus d’une reprise que l’intervention des congressistes soit plus courte afin de déterminer si le projet de réforme constitutionnelle devait être déposé ou non ; cependant, des congressistes de Perú Libre comme Guido Bellido et Waldemar Cerrón ont convenu que le débat devait être plus étendu car il s’agit d’une question d’intérêt national.

« Je demande une question préalable pour couper court au débat sur le décret et poursuivre la session dans les prochains jours », a déclaré le porte-parole de Perú Libre : cependant, sa demande est restée sans réponse.

Dans ce contexte, le débat s’est poursuivi avec l’intervention de congressistes opposés au gouvernement, qui visaient à rejeter la mise en place d’une assemblée constituante

« Les priorités dans les sondages ont trait à l’insécurité publique, à la lutte contre la corruption et à la création d’emplois », a déclaré Alejandro Aguinaga.

Dans ce panorama de controverses, le secteur de l’opposition gouvernementale s’est opposé au projet de consultation populaire pour la convocation d’une assemblée constituante viable lors des prochaines élections régionales et municipales de 2022.

 

Source: La Republica – Traduction: Romain Migus