L’Office of Foreign Assets Control (OFAC) a infligé une amende d’environ 256 000 dollars à Banco Popular de Puerto Rico après que l’institution financière a traité des centaines de transactions pour deux employés du gouvernement vénézuélien et ce qui pourrait être considéré comme une violation des sanctions américaines contre le pays sud-américain.
L’OFAC a fait état du règlement conclu avec Banco Popular en indiquant que le montant de l’amende infligée reflète le fait que la violation apparente par l’institution des sanctions imposées au Venezuela ne serait pas considérée comme flagrante et que c’est le conglomérat qui aurait volontairement révélé ce qui s’est passé.
Selon le rapport d’information de l’OFAC, Popular a commis une violation apparente des sanctions contre le Venezuela parce qu’elle n’a pas détecté à temps les transactions effectuées par deux employés de bas niveau du gouvernement vénézuélien. L’un de ces employés occupait un poste administratif dans un bureau de représentation du gouvernement vénézuélien et l’autre travaillait pour la société d’État Compañía Anónima Nacional Teléfonos de Venezuela (CANTV).
Popular a déclaré qu’elle ne ferait aucun commentaire.
Selon l’OFAC, le 5 août 2019, le gouvernement américain a publié un décret interdisant aux institutions financières des États-Unis ou aux entités similaires de traiter ou de faire des affaires avec toute agence du gouvernement présidé par Nicolás Maduro ou tout employé du gouvernement vénézuélien. Dans le cadre de ce processus, l’OFAC a délivré une licence spéciale permettant à certaines personnes ou entités d’être exclues de l’interdiction.
Mais selon l’OFAC, aucune des personnes effectuant des transactions par l’intermédiaire de Banco Popular ne remplissait les conditions de la licence spéciale.
« Ce n’est que le 26 octobre 2020, soit 14 mois après la publication de l’Executive Order (assorti de sanctions) 13884, que Banco Popular a identifié et bloqué les quatre comptes personnels de deux clients », peut-on lire dans le briefing de l’OFAC.
Le retard dans l’identification des deux clients à temps leur a permis d’effectuer quelque 337 transactions pour un montant total d’environ 853 126 dollars qui pourraient être considérées comme des violations des restrictions imposées par le gouvernement américain.
L’amende imposée par l’OFAC était précisément de 255 937,86 dollars, ce qui est inférieur au montant qui serait exigé dans ce type de cas et représente la moitié du montant des transactions interdites qui ont été traitées.
« Banco Popular a coopéré avec l’enquête de l’OFAC en divulguant volontairement les violations apparentes et en répondant aux demandes d’informations supplémentaires de l’OFAC de manière opportune et ordonnée », indique la déclaration de l’agence fédérale.
Banco Popular aurait également renforcé ses programmes et formé son personnel pour éviter que la situation ne se reproduise.
Ce n’est pas la première fois que l’OFAC suit les transactions effectuées par des fonctionnaires ou des entités du gouvernement vénézuélien à Porto Rico. En 2019, les autorités fédérales ont effectué une descente dans les installations de l’institution bancaire internationale San Juan International Bank pour d’éventuelles violations des sanctions interdisant les transactions liées au gouvernement vénézuélien, en l’occurrence l’entreprise publique Petróleos de Venezuela SA (PDVSA), sans qu’aucun résultat ne soit connu.
Source: El Nuevo Dia – Traduction: Romain Migus
