La Chambre constitutionnelle de la Cour suprême du Salvador a déclaré inconstitutionnelle la révocation d’un groupe de juges approuvée par l’Assemblée législative de ce pays d’Amérique centrale.
Selon l’arrêt, la révocation des juges de la plus haute juridiction salvadorienne indique que la décision des législateurs viole « la forme républicaine, démocratique et représentative du gouvernement et le système politique pluraliste » et vise à supprimer le contrôle judiciaire sur les pouvoirs exécutif et législatif, détenus par Nayib Bukele et ses partisans.
L’absence d’approbation du pouvoir exécutif n’est pas une raison pour révoquer les juges constitutionnels », souligne le texte, qui met en garde contre « la nature particulièrement grave » de ce qui s’est passé lors de la première session de la nouvelle assemblée 2021-2024.
Avec 64 voix pour et 19 contre, les législateurs ont utilisé l’article 186 de la Constitution pour démettre les juges de la Chambre, pour avoir prétendument mis en danger la vie de la population.
Selon l’article de la Constitution, l’Assemblée peut révoquer les juges pour des causes spécifiques, préalablement établies par la loi, avec un vote d’au moins deux tiers des députés élus.
Après avoir appris la révocation du groupe de magistrats, les secteurs politiques de l’opposition ont condamné cette mesure, la qualifiant d’inconstitutionnelle et de violation des droits démocratiques.
Le secrétaire général du Front de libération nationale Farabundo Marti (FMLN), Oscar Ortiz, a déclaré qu’avec la décision de l’Assemblée nationale, le président Nayib Bukele porte un coup clair à la démocratie.
« La révocation illégale des magistrats de la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême de justice vise à fermer tous les espaces démocratiques, ce qui représente une véritable menace pour le pays », a écrit le représentant du FMLN sur Twitter.
Le principal conseiller du président américain Joe Biden pour l’Amérique latine, Juan Gonzalez, a également critiqué la révocation des juges de la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême de justice par l’Assemblée nationale.
Diego García-Sayán, le rapporteur des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats, s’est joint à la condamnation de la mesure approuvée par les législateurs salvadoriens.
Le président salvadorien, qui a défendu l’initiative depuis son compte Twitter, a plus d’une fois accusé les magistrats de cette chambre de soustraire des pouvoirs pour faire face à la crise sanitaire.
Source: Telesur – Traduction: Romain Miigs
